Gouvernance

 

Une convention constitutive et un règlement intérieur

La convention constitutive, approuvée par arrêté interministériel du 24 juillet 2007 et révisée par arrêté interministériel du 2 novembre 2009, définit les objectifs, missions et modalités de gouvernance de l'ADECIA. Elle est complétée par un règlement intérieur pour préciser ses règles de fonctionnement au quotidien.

 

Ce groupement est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) avec un contrôleur d'État et un agent comptable public nommés par le Ministre du budget ainsi qu'un commissaire du gouvernement nommé par le Ministre de l'agriculture.

 

Deux organes directeurs

Les organes dirigeants sont le Conseil d'administration et l'Assemblée générale. Le président du Conseil d'administration est nommé par le Ministre de l'agriculture, le directeur par le Conseil d'administration sur proposition du ministre de l'agriculture.

 

Une commission technique

La Commission des opérations, commission consultative à caractère technique, réunit les partenaires de l'ADECIA.

 

La Commission engage des réflexions thématiques, à la demande de ses membres, telle que l'élaboration de propositions pour le volet agricole de l'Union pour la Méditerranée. Elle a également pour rôle d'examiner le projet de programme d'influence du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ainsi que les programmes d'actions bilatérales des autres membres.