La France appuie la Turquie sur la mise en oeuvre des IG

Un programme bilatéral  de coopération technique  est en cours depuis 2015 dans le domaine des Indications Géographiques (IG) entre la France et la Turquie.

Initialement, en mars 2015, un séminaire d’échanges des expériences françaises et turques avait permis d’analyser la situation des IG en Turquie.  Les experts de l’INAO, du Ministère de l’Agriculture et de l’IAMM y ont notamment fait des présentations. Un programme  bilatéral de coopération technique a alors été élaboré pour 2015-2016 entre nos deux pays.

Dans un premier temps, le 3 et 4 décembre 2015, un premier séminaire a été organisé à Ankara sur la thématique de la promotion et de la mise en marché des produits sous signes de qualité et d’origine. Trois experts français (le CNAOL, l’AOC Noix de Grenoble et Montpellier Supagro) sont intervenus pendant ces deux jours pour présenter l’expérience et les dispositifs existants en France. Une centaine de participants turcs ont assisté à ces présentations, en particulier le Turkish Patent Institute (TPE) en charge de la procédure de reconnaissance des IG et le Ministry of Food, Agriculture and Livestock, en charge du contrôle.

Puis, une mission d’expertise a été mise en œuvre à Ankara du 16 au 18 décembre 2015 afin d’analyser les écarts entre les réglementations turques et européennes dans le domaine des IG. Deux experts de l’INAO et du Ministère de l’Agriculture ont conduit cette mission. Des recommandations portant sur le rôle des porteurs de projets à renforcer et à clarifier (notamment au regard du dispositif français des ODG en matière de contrôle interne), sur la nécessité de mettre en place un dispositif de contrôle performant et sur la promotion des signes ont notamment été élaborées.

French and Turkish delegation - March 2015 - Ankara

 

Prochainement, en juin prochain, une délégation de trois administrateurs du TPE seront accueillis à Paris et en Isère, par l’INAO en particulier, pour une visite d’étude de 5 jours sur les procédures d’instructions des demandes d’IG.

Le GIP ADECIA coordonne l’ensemble de ces actions, en lien avec l’ambassade de France en Turquie. Les fonds européens TAIEX sont en particulier mobilisés par la Turquie pour financer ces actions d’appui.

Un appui de plus long terme de type jumelage, pourrait être déployé par l’UE dans les prochains mois en Turquie pour approfondir ces appuis ponctuels de l’expertise française. Le GIP ADECIA pourra ainsi faire valoir son expérience actuelle de mise en œuvre de jumelage sur la thématique des IG.

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